J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10601
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 mai 2002 portant délégation de signature (rectificatif)
NOR : FPPA0200053Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 mai 2002, page 9541, 2e colonne, 8e ligne, au lieu de : « ... de la gestion des ressources humaines... », lire : « ... des statuts et des rémunérations... ».